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Conditions de vente

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Cadeaux-en-Bois.fr

Conditions Générales de Vente


    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l´entreprise "Le Bois d´Olivier" immatriculée au registre du commerce et des sociétés d´Aubenas (07200) :
    - numéro SIRET : 453 056 129 00035
    - code APE : 3299 Z
    - N° TVA intra-communautaire : FR 34453056129
    - Siège Social :
    Le Bois d'Olivier
    Le village
    07510 Sainte Eulalie
    -FRANCE-
    contact: 0673478009 ou leboisdolivier@gmail.com
    ci-après dénommée l´entreprise "Le Bois d´Olivier" et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l´acheteur ", souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet "CADEAUX-EN-BOIS.FR" qui est la propriété exclusive de l´entreprise "Le Bois d´Olivier".

    Objet
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l´entreprise "Le Bois d´Olivier" et l´acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l´entreprise "Le Bois d´Olivier", que l´acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l´acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l´entreprise "Le Bois d´Olivier".
    l´entreprise "Le Bois d´Olivier" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés
    Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "Cadeaux-en-bois.fr" de l´entreprise "Le Bois d´Olivier". Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif unique, l´acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur si toutefois cela est possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles (tout en ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit, chacun le comprendra), notamment en ce qui concerne le veinage des produits proposés. Vous achetez donc l'article que vous voyez et ne recevez pas un article différent. Si vous constatez une anomalie que ce soit dans le texte ou sur la photo, n'hésitez pas à nous en faire part au 0673478009 ou par e-mail leboisdolivier@gmail.com

    Tarifs
    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. l´entreprise "Le Bois d´Olivier" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

    Aire géographique
    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi qu´aux acheteurs des autres pays (international) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

    Commandes
    L´acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    – remplir la fiche d´identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s´il en a un;
    – remplir le bon de commande en ligne (mode sécurisé) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    – confirmer sa commande et son règlement.
    La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
    Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de la société Le Bois d´Olivier jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

    Délai de livraison et Frais de port
    Tous nos colis sont expédiés le jour même ou le lendemain de la commande par La Poste, à réception du règlement, soit par lettre max (pour les petits colis de faible valeur), soit en colissimo suivi sous 48h (dans la plupart des cas), soit en colissimo recommandé avec remise contre signature sous 48h, en chronopost (à la demande de l'acheteur) ou par transporteur (à la demande de l'acheteur). Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandise. Les tarifs sont calculés soit au poids soit à la valeur du colis et ce sont les tarifs applicables de la poste le jour de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les frais de port qui sont calculés automatiquement au plus juste lors de votre commande en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de facturation.
    La Livraison à J + 3 est valable pour la France métropolitaine, sous conditions que la commande soit passée le jour J avant 22h et que le règlement soit effectué par CB, à défaut votre commande sera expédié le jour de réception de votre règlement.
    En ce qui concerne les articles dont les frais de port sont offert, il s'agit des envois en France métropolitaine.

    Disponibilité des produits
    En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent. En cas d'impossibilité d'échange, l´entreprise "Le Bois d´Olivier" se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise "Le Bois d´Olivier" ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

    Rétractation et Retour
    Contactez nous en priorité avant tout retour au 0673478009
    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformement au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'avarie visible à la réception, où si le colis serait trop abîmé, l'acheteur ne doit pas l'accepter et doit impérativement le refuser.

    Modalités de paiement
    Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de "Le Bois d´Olivier" ou par virement bancaire (dans ce dernier cas, merci de nous contacter au 0673478009, nous vous communiquerons la façon de procéder). l´entreprise "Le Bois d´Olivier" se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande, sur papier, faisant ressortir la TVA.

    Livraisons
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques restent à notre charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l´entreprise "Le Bois d´Olivier" jusqu'à la réception par le client. En cas de dommage pendant le transport, il vous faudra impérativement le signaler lors de la réception (ou en informer la Poste dans les plus brefs délais), la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans tous les cas, contactez nous le plus rapidement au 0673478009 Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l´acheteur remboursé.

    Cas de force majeure
    La responsabilité de l´entreprise "Le Bois d´Olivier" ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dù au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

    Garantie
    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    A noter: Nous nous assurons que les articles vendues soient fabriqués en bois bien sec et prêt à l'utisation, malgré cela le bois est une matière vivante et instable qui ne supporte pas les différences de températures excessives, les variations hygrométriques (taux d'humidité de l'air), cette liste n'étant pas exhaustive, "Le Bois d'Olivier" ne saurait être responsable des déformations du bois survenue aprés l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendues, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

    Responsabilité
    Cadeaux-en-bois.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site "Cadeaux-en-bois.fr" de l´entreprise "Le Bois d´Olivier" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise "Le Bois d´Olivier". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise "Le Bois d´Olivier". Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise "Le Bois d´Olivier".

    Archivage - Preuve - Données Personnelles

    Pour une meilleure transparence sur la protection des données clients, Cadeaux-en-bois.fr est enregistré à la CNIL sous la déclaration n° 1323095
    l´entreprise "Le Bois d´Olivier" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l´entreprise "Le Bois d´Olivier" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
    L´entreprise "Le Bois d´Olivier" ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.
    Toutes les informations recueillies par "Le Bois d'Olivier" bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à leboisdolivier@gmail.com, soit par écrit à l'adresse suivante: Le Bois d'Olivier, Le village, 07510 Sainte-Eulalie.
    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. l´entreprise "Le Bois d´Olivier" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

    Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de facturation effective de la commande. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable (en effet, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire), les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 07200 Aubenas.

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    N´hésitez pas à nous contacter par e-mail: leboisdolivier@yahoo.fr ou au 06-73-47-80-09 pour toutes questions.



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